1. Objet du site
Le site TurboDef.com est exploité par TechNuCom Inc. Il présente la solution TurboDef et fournit de l’information générale sur la cybersécurité, la préparation au Programme canadien de certification en cybersécurité (PCCC) et les marchés de la défense.
2. Information générale
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique, une attestation de conformité, une certification, une garantie de sécurité ni une recommandation officielle d’un organisme gouvernemental. Les exigences applicables dépendent notamment du contrat, du type de renseignements, du périmètre évalué et des directives des autorités compétentes.
3. Absence de garantie de certification ou de contrat
TurboDef vise à accélérer et structurer la préparation d’une organisation. TechNuCom ne garantit ni l’obtention d’une certification PCCC, ni l’acceptation d’un contrôle particulier par un évaluateur, ni l’admissibilité ou l’attribution d’un contrat public ou privé.
4. Indépendance institutionnelle
TurboDef et TechNuCom ne sont ni un organisme du gouvernement du Canada, ni un organisme d’évaluation accrédité du PCCC, sauf indication écrite contraire pour un mandat précis. Toute référence au PCCC, au CMMC, au ministère de la Défense nationale ou aux Forces armées canadiennes sert uniquement à décrire les cadres et marchés auxquels la solution peut contribuer à préparer ses clients.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, éléments graphiques, logos, marques et logiciels présentés sur le site appartiennent à TechNuCom, à ses concédants ou à leurs propriétaires respectifs. Ils ne peuvent être reproduits, adaptés ou utilisés sans l’autorisation requise. Les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site pour compromettre sa sécurité, contourner ses contrôles, introduire du code malveillant, collecter des renseignements sans autorisation ou transmettre du contenu illicite. Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de renseignements classifiés, contrôlés ou contractuellement sensibles dans les formulaires publics du site.
7. Sites et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources gouvernementales ou des services de tiers. TechNuCom ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité. L’accès à ces ressources est assujetti aux conditions de leurs exploitants.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, TechNuCom ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou d’une décision prise sur la seule base de son contenu. Les modalités contractuelles applicables au service TurboDef sont définies dans les ententes conclues avec chaque client.
9. Modifications
TechNuCom peut modifier le site et les présentes conditions afin de refléter l’évolution de ses services, des technologies ou des exigences applicables. La date de mise à jour est indiquée au début de la page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.
11. Nous joindre
TechNuCom Inc. | 305, rue de Bellechasse, bureau 403, Montréal (Québec) H2S 1W9, Canada | requete [@ ] technucom.com | +1 514 271-4681